Droit civil

Juriste Michel S. Gilbert décrypte les obligations du propriétaire immobilier. Évitez les erreurs avec votre agent commercial (RSAC, carte pro). Protégez vos droits et optimisez votre gestion.

Prix d’un test ADN en France : Michel S. Gilbert, juriste, éclaire les coûts, la validité juridique et les pièges des analyses génétiques. Obtenez une preuve recevable.

Juriste, je révèle comment le JAF fixe la prestation compensatoire. Comprenez le calcul selon durée mariage, revenus, et évitez les pièges. Protégez vos droits d’époux créancier avec le Code civil.

Modifier le Règlement de Copropriété (RCP) : Évitez les 3 pièges. Majorités d’AG, publicité foncière, Loi ELAN. Sécurisez votre démarche.

Enceinte et sans papiers en France ? Découvrez vos droits et les démarches pour une régularisation. Obtenez une réponse d’avocat expérimenté et évaluez l’aide juridictionnelle. Bon à savoir.

Maîtrisez le compte séquestre pour vos transactions immobilières ou commerciales. Comprenez son fonctionnement, le rôle du notaire ou de l’avocat et anticipez les pièges juridiques.

Décryptez le recours collectif en France. Comprenez la procédure civile, l’action de groupe et la reconnaissance des droits collectifs face aux enjeux du Code de la consommation.

Voisinage bruyant en copropriété ? Découvrez comment agir face aux nuisances sonores. Comprenez le règlement, les recours légaux et le rôle du syndic pour faire cesser le trouble anormal.

Découvrez le coût réel d’un contrat de mariage en France. Comprenez les tarifs notariés pour la séparation de biens, la communauté universelle et la participation aux acquêts. Protégez votre patrimoine.

Optimisez vos conclusions écrites d’avocat en procédure civile. Découvrez les stratégies pour une défense de fond percutante et maîtrisez le Code de procédure civile. Évitez les erreurs courantes devant le tribunal ou la Cour d’appel.