Dans le droit de la famille, la question de la rétroactivité des pensions alimentaires est …
refus de logement social : quelles solutions en 2025 ?
Dans le paysage du logement social en 2025, refuser une offre n’est pas une simple …
Vacances judiciaires 2025 : tout comprendre sur cette période clé pour la justice
Les vacances judiciaires sont une période annuelle où le fonctionnement des tribunaux s’adapte pour permettre …
Réforme de la justice des mineurs : changements pratiques
La réforme de la justice des mineurs est un sujet brûlant qui interpelle au cœur …
Protection des lanceurs d’alerte : évolution législative
La protection des lanceurs d’alerte est devenue un enjeu majeur, tant pour les individus qui …
Harmonisation européenne : actualités
EN BREF Accord européen sur la réglementation de la sécurité des jouets. Interdiction de substances …
Abonnements numériques : nouvelles règles
EN BREF 1er septembre 2023 : entrée en vigueur de nouvelles règles pour les abonnements …
Souveraineté numérique : enjeux juridiques
EN BREF Souveraineté numérique : définition et portée Enjeux juridiques liés au cloud souverain Dépendance …
Droit à l’oubli : jurisprudence actuelle
EN BREF Droit à l’oubli : nouvelles précisions sur le déréférencement Arrêt de la CJUE …
Crowdfunding : nouveau cadre juridique
EN BREF Cadre juridique du crowdfunding en France : ordonnance du 30 mai 2014 et …
