En 2025, les mécanismes qui fondent la sanction du vol simple et les différences avec …
Retirer sa plainte contre son conjoint : ce qu’il faut savoir
Dans le cadre d’un contentieux lié à la vie privée ou à une infraction, la …
mesure d’éloignement non respectée : quelles conséquences pour la victime ?
Les violences conjugales constituent un fléau social qui appelle une réponse juridique précise et adaptée. …
Intelligence artificielle et procédure pénale
EN BREF Intelligence Artificielle : technologie clé du 21e siècle influençant divers secteurs. Pénal : …
Comparution sur reconnaissance de culpabilité
EN BREF CRPC : procédure rapide pour traiter les infractions pénales. Permet au prévenu de …
Justice restaurative : mise en pratique
EN BREF Définition : La justice restaurative permet à la victime et à l’auteur de …
Bracelet anti-rapprochement : efficacité et usage
EN BREF Bracelet anti-rapprochement (BAR) : dispositif de surveillance électronique. Utilisé pour géolocaliser victimes et …
Cyberharcèlement : nouveaux délits et sanctions
EN BREF Cyberharcèlement : harcèlement sur internet, un délit reconnu par la loi. Nouveaux délits …
Violences conjugales : dispositifs de protection
EN BREF Les violences conjugales incluent les violences physiques, psychologiques et économiques. Différents dispositifs de …
Preuve numérique : recevabilité et protection
EN BREF Recevabilité de la preuve numérique : liberté de la preuve et appréciation par …